Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation d’uncompressed.io, un service d’hébergement vidéo à haut débit exploité depuis le Québec, Canada. En créant un compte ou en téléversant un fichier, vous les acceptez.

Le service

uncompressed.io diffuse votre fichier master octet pour octet. Nous ne réencodons, ne transcodons ni n’altérons votre original stocké — votre original stocké et les téléchargements de cet original restent inchangés. La lecture protégée peut ajouter des filigranes propres au spectateur sans modifier l’original stocké. La lecture exige un codec, un appareil et une connexion compatibles. Il n’y a aucune limite de bande passante, et la diffusion est illimitée sur tous les forfaits.

Votre contenu et vos droits

Vous êtes propriétaire de tout ce que vous téléversez. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos images. Vous conservez l’entière responsabilité de détenir les droits sur tout ce que vous téléversez — y compris les images elles-mêmes, toute musique et tout autre élément qu’elles contiennent. Vous nous accordez uniquement la licence limitée nécessaire pour stocker et diffuser vos fichiers aux spectateurs que vous choisissez, ainsi que pour les traitements limités de sécurité, de préservation et de communication légale décrits ci-dessous.

Plus précisément : en téléversant du contenu, vous concluez avec nous une entente de distribution numérique par laquelle vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et révocable de diffusion autorisée — uniquement pour la distribution sécurisée, le visionnement et la livraison client de votre contenu aux spectateurs que vous désignez. Cette licence inclut le droit d’appliquer des technologies de protection du contenu — chiffrement, gestion des droits numériques lorsqu’ils sont expressément proposés et filigranage de session et forensique — dans le seul but de faire respecter vos droits sur votre contenu. La licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou fermez votre compte : à partir de ce moment, nous ne publierons ni ne distribuerons ce contenu, et les copies transitoires résiduelles (caches, sauvegardes) sont purgées dans le cours normal de nos opérations, sous réserve des obligations de préservation. Nous ne vendons jamais votre contenu. Les communications aux fins de sécurité et légales ci-dessous sont limitées à ce qui est légalement justifié, y compris après la fermeture du compte.

Aucun entraînement d’intelligence artificielle, aucun jeu de données. Nous n’utilisons pas votre contenu — vos fichiers, vos images, vos pistes audio, vos sous-titres, vos commentaires ni les métadonnées qui les accompagnent — pour entraîner, affiner, évaluer ou améliorer un modèle d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle, le nôtre ou celui d’un tiers. Nous ne vendons pas votre contenu, ne constituons aucun jeu de données d’entraînement et ne permettons pas à d’autres entreprises de l’utiliser pour entraîner ou améliorer des modèles. Le traitement se limite aux fonctions demandées et aux fins de sécurité et légales précisées ci-dessous, sous réserve des avis applicables. Cet engagement est une obligation contractuelle, pas un réglage : il ne peut pas être modifié par une mise à jour silencieuse des présentes conditions. Toute modification de ce paragraphe vous sera notifiée par courriel au moins 30 jours à l’avance, et vous pourrez supprimer votre contenu avant son entrée en vigueur. La licence limitée décrite ci-dessus est la seule licence que vous nous accordez, et elle n’inclut aucun droit d’entraînement.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas téléverser ni distribuer par le service :

• du contenu dont vous ne détenez pas les droits, ou qui enfreint le droit d'auteur ou d'autres droits d'autrui;
• du matériel divulgué, volé, ou non encore rendu public, y compris des séquences de films, de jeux ou de logiciels avant leur sortie que vous n'êtes pas autorisé à diffuser;
• du contenu illégal en vertu des lois du Québec ou du Canada;
• du matériel d'exploitation sexuelle d'enfants (pédopornographie) — cela peut entraîner une restriction immédiate, une suspension ou résiliation, la préservation des éléments pertinents et un signalement aux autorités conformément à la loi;
• la pornographie et les contenus sexuellement explicites destinés principalement à la gratification sexuelle, y compris ceux générés ou manipulés par IA; la nudité non sexuelle dans un contexte artistique, documentaire, médical, éducatif ou de fiction n’est pas automatiquement interdite;
• les images intimes non consenties, y compris les hypertrucages sexuels, l’exploitation sexuelle, la traite et la sollicitation sexuelle de mineurs;
• les contenus qui glorifient des violences réelles, menacent une personne ou présentent des blessures ou mises à mort graphiques principalement pour choquer, humilier ou exploiter une victime; les œuvres de fiction, documentaires et journalistiques sont évaluées selon leur contexte, et ne bénéficient d’aucune exemption pour un contenu par ailleurs illégal;
• des maliciels, virus ou fichiers conçus pour nuire aux systèmes ou les compromettre;
• de la publicité, de la promotion ou de la sollicitation sans lien avec votre propre travail, y compris la promotion de jetons, de cryptomonnaies ou de placements.

Nous pouvons suspendre ou retirer tout contenu, et fermer les comptes, qui enfreignent ces règles.

Sécurité du contenu, modération et signalements

Ces règles s’appliquent à tous les fichiers et contenus téléversés, importés, stockés ou partagés, y compris les versions, les archives, les contenus privés, non répertoriés, protégés par mot de passe et Vault. La confidentialité et Vault ne constituent pas une exemption aux règles ni une promesse d’inaccessibilité à l’exploitant ou aux autorités légalement habilitées.

Dans la mesure permise par la loi et sous réserve des avis applicables, nous pouvons à tout moment vérifier les contenus nouveaux ou existants et les données techniques pertinentes afin de protéger les personnes, enquêter sur un signalement, faire respecter ces règles et remplir nos obligations légales. Ces vérifications peuvent comprendre une comparaison d’empreintes numériques, une analyse automatisée d’images ou d’extraits et un examen limité par des personnes autorisées. Elles ne constituent ni une surveillance humaine continue ni une garantie de détection de tout contenu interdit.

Les outils automatisés peuvent se tromper. Un signalement ou un résultat automatisé est un indice à examiner, pas une conclusion d’illégalité ou de culpabilité. Nous pouvons demander des renseignements, restreindre l’accès, suspendre un compte ou retirer un contenu après examen; nous pouvons agir immédiatement lorsque la loi ou une urgence de sécurité l’exige. Une décision de modération ne constitue pas une décision judiciaire.

Lorsque des éléments nous donnent des motifs raisonnables de croire à une infraction, notamment liée à l’exploitation sexuelle d’enfants, nous prenons l’initiative de signaler les faits aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou le permet; nous n’attendons pas nécessairement une demande des autorités. Nous coopérons légalement aux enquêtes et pouvons préserver et communiquer les éléments pertinents, notamment le fichier, les horodatages, les identifiants de compte et les observations réseau disponibles. Nous limitons les communications à ce qui est requis ou légalement justifié, par des moyens sécurisés. Les autorités décident des enquêtes et poursuites; nous ne garantissons aucune arrestation ou condamnation.

Une mesure de préservation légale est distincte du retrait de l’accès. Elle peut retarder la suppression de fichiers et de données pertinents, même après une demande de fermeture de compte. Sa portée et sa durée suivent les exigences légales, les ordonnances applicables et un calendrier de révision documenté. Nous pouvons différer certains avis si la loi l’exige ou si leur communication risquerait de compromettre une enquête.

Les prestataires de modération approuvés ne peuvent traiter le contenu que pour fournir la fonction de sécurité convenue, selon des contrôles de confidentialité, de conservation et de transfert appropriés. Nous ne vendons jamais votre contenu et ne l’utilisons pas, ni ne permettons à un prestataire de l’utiliser, pour entraîner, affiner, évaluer ou améliorer des modèles d’IA. L’analyse de sécurité ne confère aucun droit d’entraînement.

Pour les utilisateurs existants, l’élargissement des pouvoirs d’analyse proactive respecte les engagements de notification antérieurs, notamment le préavis par courriel d’au moins 30 jours prévu pour modifier l’engagement relatif à l’analyse. L’affichage de cette révision ne signifie pas que cet avis a déjà été envoyé ou que cette période est écoulée. Les obligations légales déjà applicables demeurent inchangées.

Vous pouvez signaler un contenu ou contester une décision. Indiquez le lien ou l’identifiant concerné et les faits; ne joignez pas de contenu sexuel impliquant des enfants. Les plaintes de sécurité et les demandes d’enquête ne suivent pas automatiquement le processus de transmission des avis de droit d’auteur.

Droit d'auteur — avis et retrait

Nous suivons l’approche canadienne d’avis et avis. Si vous êtes titulaire de droits et croyez qu’un contenu sur uncompressed.io enfreint votre droit d’auteur, envoyez un avis par courriel à hello@uncompressed.io en indiquant l’œuvre, l’URL du contenu prétendument contrefaisant et vos coordonnées. Nous transmettrons votre avis au titulaire du compte et, s’il y a lieu, y donnerons suite — notamment en retirant le contenu ou en désactivant l’accès.

Facturation

Les forfaits payants sont facturés par Stripe, mensuellement ou annuellement. Les paliers actuels sont :

• Gratuit — 5 Go de stockage, un film à la fois.
• Lite : 9 USD / mois; 99 USD / an, payé à l’avance; 100 Go chaud + 100 Go froid, 1 sièges.
• Pro : 39 USD / mois; 429 USD / an, payé à l’avance; 250 Go chaud + 750 Go froid, 1 sièges.
• Max : 99 USD / mois; 1089 USD / an, payé à l’avance; 500 Go chaud + 2.5 To froid, 2 sièges.
• Studio : 219 USD / mois; 2409 USD / an, payé à l’avance; 1 To chaud + 8 To froid, 5 sièges.
• Ajouts sur tout forfait payant : 15 USD par siège par mois ou 180 USD par an; 50 USD par To chaud par mois; 25 USD par To froid par mois. Aucun rabais annuel sur les ajouts.

Vous pouvez annuler en tout temps par le portail client Stripe. Les taxes applicables sont ajoutées au paiement. Les forfaits comprennent du stockage, des places d’équipe et une allocation de sous-titrage. Des ajouts de stockage et de places sont facturés séparément; les vues supplémentaires ne sont pas facturées.

Cycles de facturation et archives

Le forfait annuel est payé à l’avance au prix de dix mensualités pour douze mois. Les sièges suivent le cycle choisi, sans rabais annuel. Le stockage supplémentaire est toujours facturé mensuellement, même avec un forfait annuel. Les réductions prennent effet au prochain renouvellement du stockage; libérez l’espace nécessaire avant la réduction. Les taxes sont en sus.

Les fonctions de base d’hébergement et de revue sont incluses sur chaque forfait. Starter conserve un film à la fois, sans archive froide ni ajout payant. Les archives de projets nécessitent un forfait payant. Les quotas de stockage, de sièges et de sous-titrage varient selon le forfait; le quota de sous-titrage se renouvelle chaque mois civil UTC, sans augmentation liée aux ajouts.

Les fichiers froids doivent être restaurés dans l’espace chaud disponible avant lecture, intégration ou revue. L’allocation de restauration est de deux fois la capacité froide par mois civil UTC. Le délai dépend de la taille, du parcours de transfert et de la vérification; aucun délai fixe n’est garanti. Le téléchargement propriétaire directement depuis une archive de projet reste possible sans restauration. Gardez des sauvegardes indépendantes.

Les quotas utilisent des unités binaires : Go = 2^30 octets, To = 2^40 octets. Le total Pro affiché de 1 To est arrondi : les pools de 250 Go et 750 Go totalisent 1 000 Go, soit environ 0,977 To. Les abonnements historiques et les achats en boutique d’applications peuvent conserver leurs conditions propres.

FairPlay DRM n’est pas une fonction actuellement livrée du Vault. Les protections réduisent les risques sans garantir qu’aucune fuite ne surviendra ni que toute copie pourra être attribuée.

Comptes multiples et limites des forfaits

Vous ne pouvez pas créer ni utiliser plusieurs comptes pour contourner les limites d’un forfait, notamment les allocations de stockage, de films, de sièges ou de sous-titrage du forfait gratuit. Cela inclut la répartition de votre propre bibliothèque entre plusieurs comptes gratuits pour cumuler leurs allocations. Les comptes distincts d’utilisateurs ou d’entreprises réellement indépendants restent permis.

Si des comptes servent à contourner ces limites, nous pouvons vous demander de les regrouper, de réduire votre utilisation ou de passer à un forfait adapté. Avant de restreindre des comptes pour ce motif, nous vous informerons par courriel et vous accorderons au moins 14 jours pour régulariser la situation ou nous expliquer pourquoi les comptes sont indépendants. Cette règle s’applique pour l’avenir : pour les comptes existants, ce délai commence à l’envoi de cet avis. Nous ne considérons pas l’utilisation antérieure à cette règle comme une violation de celle-ci.

Comptes gratuits et inactivité

Les vidéos des comptes gratuits peuvent être effacées après 90 jours sans activité du compte ou des vidéos. Une connexion, l’ouverture de la bibliothèque, une tentative ou fin de téléversement, ou un visionnement réinitialise ce délai. Les comptes payants actifs sont exclus de ce nettoyage, sous réserve de la résiliation, des suppressions demandées et des règles d’utilisation acceptable. Nous envoyons un avertissement par courriel avant toute suppression, afin que vous puissiez vous connecter ou passer à un forfait supérieur pour conserver vos fichiers.

Gardez vos propres sauvegardes

uncompressed.io est un service de livraison et d’hébergement, pas un service de sauvegarde. Gardez toujours vos propres copies de vos masters. Nous ne sommes pas responsables des fichiers perdus.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant du service se limite au montant des frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Le service est fourni « tel quel », sans garanties au-delà de celles qui ne peuvent être exclues par la loi.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, et tout litige relève des tribunaux du Québec.

Contact

Des questions sur ces conditions? Écrivez à hello@uncompressed.io.