Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation d’uncompressed.io, un service d’hébergement vidéo à haut débit exploité depuis le Québec, Canada. En créant un compte ou en téléversant un fichier, vous les acceptez.

Le service

uncompressed.io diffuse votre fichier master octet pour octet. Nous ne réencodons, ne transcodons ni n’altérons vos images d’aucune façon — le fichier exact que vous téléversez est le fichier que vos spectateurs reçoivent. Le stockage est le seul compteur : il n’y a aucune limite de bande passante, et la diffusion est illimitée sur tous les forfaits.

Votre contenu et vos droits

Vous êtes propriétaire de tout ce que vous téléversez. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos images. Vous conservez l’entière responsabilité de détenir les droits sur tout ce que vous téléversez — y compris les images elles-mêmes, toute musique et tout autre élément qu’elles contiennent. Vous nous accordez uniquement la licence limitée nécessaire pour stocker et diffuser vos fichiers aux spectateurs que vous choisissez, dans le but d’exploiter le service.

Plus précisément : en téléversant du contenu, vous concluez avec nous une entente de distribution numérique par laquelle vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et révocable de diffusion autorisée — uniquement pour la distribution sécurisée, le visionnement et la livraison client de votre contenu aux spectateurs que vous désignez. Cette licence inclut le droit d’appliquer des technologies de protection du contenu — chiffrement, gestion des droits numériques (y compris Apple FairPlay Streaming, lorsque disponible) et filigranage de session et forensique — dans le seul but de faire respecter vos droits sur votre contenu. La licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou fermez votre compte : à partir de ce moment, nous ne publierons ni ne distribuerons ce contenu, et les copies transitoires résiduelles (caches, sauvegardes) sont purgées dans le cours normal de nos opérations. Nous ne vendons, ne publions ni ne distribuons jamais votre contenu au-delà de la livraison aux spectateurs que vous avez choisis.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas téléverser ni distribuer par le service :

• du contenu dont vous ne détenez pas les droits, ou qui enfreint le droit d'auteur ou d'autres droits d'autrui;
• du contenu illégal en vertu des lois du Québec ou du Canada;
• du matériel d'exploitation sexuelle d'enfants (pédopornographie) — cela entraîne la résiliation immédiate et un signalement aux autorités;
• des maliciels, virus ou fichiers conçus pour nuire aux systèmes ou les compromettre.

Nous pouvons suspendre ou retirer tout contenu, et fermer les comptes, qui enfreignent ces règles.

Droit d'auteur — avis et retrait

Nous suivons l’approche canadienne d’avis et avis. Si vous êtes titulaire de droits et croyez qu’un contenu sur uncompressed.io enfreint votre droit d’auteur, envoyez un avis par courriel à hello@uncompressed.io en indiquant l’œuvre, l’URL du contenu prétendument contrefaisant et vos coordonnées. Nous transmettrons votre avis au titulaire du compte et, s’il y a lieu, y donnerons suite — notamment en retirant le contenu ou en désactivant l’accès.

Facturation

Les forfaits payants sont facturés par Stripe, mensuellement ou annuellement. Les paliers actuels sont :

• Gratuit — 1 Go de stockage.
• Lite — $9.
• Pro — $25.
• Max — $50.
• Ultra — $125.

Vous pouvez annuler en tout temps par le portail client Stripe. Les taxes applicables sont ajoutées au paiement. Comme le stockage est le seul compteur, votre forfait est défini par la quantité que vous stockez, et non par le nombre de fois que vos vidéos sont visionnées.

Comptes gratuits et inactivité

Les vidéos des comptes gratuits sont effacées après 30 jours d’inactivité. Nous envoyons un avertissement par courriel avant toute suppression, afin que vous puissiez vous connecter ou passer à un forfait supérieur pour conserver vos fichiers.

Gardez vos propres sauvegardes

uncompressed.io est un service de livraison et d’hébergement, pas un service de sauvegarde. Gardez toujours vos propres copies de vos masters. Nous ne sommes pas responsables des fichiers perdus.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant du service se limite au montant des frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Le service est fourni « tel quel », sans garanties au-delà de celles qui ne peuvent être exclues par la loi.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, et tout litige relève des tribunaux du Québec.

Contact

Des questions sur ces conditions? Écrivez à hello@uncompressed.io.